Sécuriser votre projet n’a jamais été aussi simple
L’affichage de votre autorisation déclenche le délai de recours des tiers.
Nous apportons la preuve dont vous avez besoin pour avancer sereinement. Un simple constat élimine ces risques.
Un constat évite :
Les retards de chantier
Les suspensions de travaux
Les blocages de financement
Les ventes impossibles
Les démolitions ou remises en état
Toutes les autorisations d'urbanisme concernées
Permis de construire (PC)
Permis de démolir
Permis modificatifs
Transferts de permis
Permis d'amenager
Déclarations préalables (DP)
Autorisation de lotir
Etc.
Un cadre juridique clair
L’article R.424-15 du Code de l’Urbanisme impose :
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un affichage visible depuis la voie publique,
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un affichage continu pendant 2 mois,
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un panneau conforme dans ses mentions et dimensions.
Nos constats permettent d’en apporter la preuve simplement et de figer la date de départ du délai.
Sans preuve, un recours peut être admis des mois, voire des années plus tard, si un voisin conteste la date ou la continuité de votre affichage.
Nos 3 formules de sécurisation
1
1 passage
Preuve de départ du délai, vérification du panneau et photos datées. Intervention simple et rapide.
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Preuve de départ du délai
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Panneau vérifié et photographié
2
2 passages : Début + Fin
Départ et fin du délai de 2 mois sécurisés. Crée une présomption de continuité. Adapté aux projets simples.
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Départ et fin du délai sécurisés
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Continuité présumée
3
3 passages : Début + M1 + M2
La formule la plus choisie. Preuve complète de la continuité, protection maximale, quel que soit le projet.
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Preuve complète de continuité
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Protection maximale
Meilleure
protection
Option : Certificat de non-recours
À la fin du délai légal, nous pouvons établir un certificat indiquant l’absence de recours connu à date.
C'est un document très apprécié et rassurant pour :
• Notaires
• Banques
• Promoteurs
• Acquéreurs
• Architectes et maîtres d'œuvre
Ce que nous vérifions sur place
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Présence effective
Constatation de la présence du panneau.
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Mentions obligatoires
Vérification des informations.
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Dimensions conformes
Le panneau respecte les dimensions légales.
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Visibilité
Panneau lisible depuis la voie publique.
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Continuité
Vérifiée selon la formule choisie.
Déroulement simple et fluide
Devis préalable sur simple demande
01
Transmission
Transmettez nous simplement par mail copie de l'arrêté (pour vérification du panneau) et l'emplacement précis du panneau.
03
Remise du PV
Après le dernier passage le Procès-Verbal vous est remis.
02
Intervention
Nous intervenons sur site selon la formule choisie. Premier passage dans les 24/48 heures.
04
Options
- attestations intermédiaires
- Certificat de non-recours demandée par nos soins au Tribunal
Avant notre passage : quelques points utiles
Quelques vérifications simples permettent d’éviter tout contretemps et de garantir un constat efficace dès le premier passage.
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Panneau posé au bon endroit
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Mentions intégralement renseignées
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Marqueur résistant (pluie/soleil)
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Fixation solide (pas de ficelle ou fil de fer)
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Visible depuis la voie publique